Les dernières actualités

Guichet unique au 01/01/2023

Le 09/12/2022

À partir du 1er janvier 2023, l’ensemble des formalités des entreprises devront obligatoirement être réalisées de façon dématérialisée sur la plateforme du « Guichet unique » gérée par l’INPI, sur le site...

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Jours fériés et ponts : quelques rappels

Le 24/10/2022

3 jours fériés d’ici le 31 décembre 2022… Les dispositions ci-après rappelées ne s’appliquent que dans la mesure où il n’existe pas d’usage ou de stipulations contractuelles ou conventionnelles plus favorables dans l’entreprise....

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La prime de partage de la valeur fait son entrée dans le BOSS

Le 18/10/2022

Une instruction publiée le 10 octobre 2022 au BOSS apporte des précisions sur les modalités d’exonération de la prime de partage de la valeur qui peut être versée depuis le 1er juillet 2022. L’article 1er de la loi 2022-1158 du...

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Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions du ministère du travail

Le 20/09/2022

La loi Pouvoir d’achat du 16 août dernier a ouvert une possibilité de déblocage anticipé exceptionnel des droits issus de l’intéressement et de la participation, sur demande du bénéficiaire présentée d’ici au 31 décembre...

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Les salariés peuvent temporairement monétiser leurs jours de repos ou de RTT

Le 12/09/2022

L’article 5 de la loi de finances rectificative ouvre aux salariés la possibilité de demander à monétiser leurs jours conventionnels de repos ou de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.   La possibilité pour un salarié...

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