Les dernières actualités
L’employeur doit informer chaque année les salariés de la disponibilité des adresses des syndicats représentatifs dans la branche
Le 23/04/2018
L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective impose désormais à l’employeur d’informer chaque année les salariés, par tout moyen, de la disponibilité des adresses des organisations...Rappels concernant les contrats à durée déterminée saisonniers
Le 10/04/2018
De nouveaux droits ont été créés pour les salariés titulaires d’un CDD saisonnier dans certains secteurs : 1- Concernant la détermination de l’ancienneté : les contrats de travail à caractère saisonnier dans une même...Prélèvement à la source : un mode d’emploi pour les entreprises
Le 20/03/2018
Un kit a été publié par l’administration fiscale afin d’accompagner les employeurs dans la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu de leurs salariés. www.impots.gouv.fr, actualité du 5 mars 2018 À...TVA sur le carburant : enfin un décret !
Le 09/02/2018
La loi de finances pour 2017 a prévu un alignement progressif des règles de déduction de la TVA sur les carburants. Le décret d’application vient de paraître… Une distinction selon les véhicules. En matière de TVA, certains...Du changement pour l’impôt sur les sociétés
Le 18/01/2018
La loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 aménagent l’impôt sur les sociétés, notamment en modifiant le rythme de la baisse du taux, mais également en instaurant une surtaxe en lieu et place de la...