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LE REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS
Le 23/01/2025
Afin de se conformer à la règlementation européenne, le Parlement a adopté début 2024 une nouvelle loi étendant l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs à tous les organismes philanthropiques,...les règles applicables au fractionnement des congés payés en l’absence de dispositions conventionnelles.
Le 15/11/2024
Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période légale du 1er mai au 31 octobre, ils bénéficient, sous certaines conditions, de jours de fractionnement. Sauf exception, la durée des congés...Nouveau régime fiscal des associés de SEL : des démarches sont à accomplir auprès du SIE
Le 24/09/2024
Bercy précise les nouvelles démarches de création de dossier professionnel que les associés de SEL doivent réaliser auprès du SIE pour pouvoir déclarer leurs revenus 2024. Pour rappel, les rémunérations perçues par les associés...BTP : la canicule désormais indemnisée par le régime de chômage intempéries
Le 24/07/2024
Des arrêtés à paraître devraient encadrer les situations prises en charge par le régime de chômage intempéries et l’étendre aux épisodes de canicule. Le dépassement du fonds de réserve n’entraînera plus de baisse de cotisations. Le...Travail en cas de fortes chaleurs : l’INRS livre ses recommandations aux employeurs
Le 26/06/2024
Comme le rappelle l’INRS, la prévention des risques liées au travail en cas de températures extrêmes s’impose à l’employeur au titre de leur obligation de sécurité et des principes généraux en découlant. Les risques liés...