TPE : les élections du CSE doivent-elles être organisées en l’absence de candidat ?

L’entreprise de 11 à 20 salariés doit organiser les élections du CSE, même en l’absence de candidats dans les 30 jours suivant l’information du personnel. Le modèle Cerfa de procès-verbal de carence vient d’être modifié pour intégrer cette solution, ce qui marque un changement de doctrine administrative et met fin à une divergence d’interprétation.
Le 8 août 2023, l’administration a mis en ligne un nouveau modèle Cerfa 15248*05 qui prévoit désormais l’obligation pour l’employeur d’organiser 2 tours de scrutin lorsqu’aucun salarié ne s’est porté candidat dans les 30 jours suivant l’information du personnel.
Des zones d’ombre persistent toutefois
Même si la mise à jour du modèle Cerfa de procès-verbal de carence met fin à une source d’insécurité juridique , elle ne permet pas de sécuriser totalement les entreprises concernées sur l’interprétation de l’alinéa 5 de l’article L 2314-5 du Code du travail.