Une taxe sur vos dépenses de publicité

Si votre société a engagé des dépenses de publicité en 2022 pour promouvoir son image et développer son portefeuille client, elle doit peut-être s’acquitter d’une taxe prochainement.

Les dépenses soumises à la taxe s’entendent de l’ensemble des dépenses concourant à la réalisation (conception de la campagne et recherche de l’argumentation, réalisation de maquettes, travaux de composition et d’impression, etc.) et à la distribution (frais d’expédition, d’affranchissement, etc.) des imprimés publicitaires et à la publication des annonces et insertions, qu’elles soient effectuées par votre entreprise elle-même ou qu’elle ait recours à des prestataires extérieurs.

Les imprimés publicitaires. Il s’agit des imprimés (prospectus, brochure, catalogue, lettre, etc.) ayant pour objet de promouvoir l’image, les produits ou les services de votre entreprise, et destinés à être distribués dans les boîtes aux lettres ou par mise à la libre disposition du public (guichets, présentoirs, etc.). Notez que ne sont notamment pas considérés comme des imprimés publicitaires les objets qui portent une inscription publicitaire (vêtements, échantillons, etc.).

Les annonces et insertions dans les journaux gratuits. Il s’agit des dépenses engagées à raison des annonces et insertions (achat d’espaces publicitaires) ayant pour objet de promouvoir l’image, les produits ou les services de l’annonceur effectuées dans les journaux gratuits.

Si vous avez engagé de telles dépenses de publicité, la taxe n’est toutefois due que si votre société, assujettie à la TVA, a réalisé un chiffre d’affaires sur l’année civile 2022 supérieur à 763 000 € HT.

La taxe s’élève à 1 % du montant hors TVA des dépenses de publicité imposables. Elle doit être déclarée et payée à l’appui de l’annexe 3310‑A de la déclaration de CA3 relative aux opérations du mois de mars (ou du premier trimestre) de l’année au titre de laquelle elle est due.