Mesure de l’audience syndicale dans les TPE
En vue de mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés, un scrutin est organisé au niveau régional tous les 4 ans.
Ce scrutin aura lieu entre 22 mars au 6 avril 2021.
Le matériel et les codes de vote sont envoyés aux électeurs depuis début mars.
Les dates de la période du scrutin relatif à la mesure de l’audience syndicale auprès des entreprises de moins de 11 salariés sont les suivantes :
Pour le vote électronique : du lundi 22 mars 2021 à 10 heures au mardi 6 avril 2021 à 18 heures.
Pour le vote par correspondance, du lundi 22 mars 2021 au mardi 6 avril 2021 inclus pour l’envoi des bulletins de vote.
Seront électeurs au scrutin les salariés des entreprises qui emploient moins de 11 salariés au 31 décembre 2019, titulaires d’un contrat de travail au cours de ce mois de décembre, âgés de 16 ans révolus, et ne faisant l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.
La proclamation des résultats aura lieu le 16 avril 2021.