Contrat d’apprentissage
Pour la 1ère année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er mars et le 31 mars 2021 préparant un diplôme jusqu’au niveau Bac +5.
(NB : Il y a des conditions supplémentaires pour les entreprises de plus de 250 salariés que l’on ne développera pas ici).
Aide financière de :
– 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans.
– 8 000 euros maximum pour un apprenti majeur (jusqu’à 29 ans révolus).
Démarches :
L’employeur doit transmettre les contrats d’apprentissage qu’il a conclus à l’OPCO compétent dans son secteur d’activité pour instruction. Le ministère assure la transmission des contrats d’apprentissage éligibles à l’ASP. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution ; une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.
A l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
L’aide unique :
Conditions – Entreprise de moins de 250 salariés. – Embauche en contrat d’apprentissage d’un jeune qui a entre 16 et 29 ans pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
Aide
Aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés de 4 125 € la première année, 2 000 € la deuxième et 1 200 € la troisième.
Démarches
Dépôt du contrat d’apprentissage auprès de l’opérateur de compétence (OPCO) dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter du début de l’exécution du contrat.
Lorsque le contrat est enregistré, l’Opco notifie le numéro d’enregistrement du contrat à l’employeur et envoie un exemplaire du contrat enregistré, notamment à l’employeur, à l’apprenti et aux services du ministère du Travail. Une fois le contrat enregistré par l’Opco, le processus de demande d’aide est enclenché.