Barèmes des frais kilométriques pour 2016 inchangés par rapport à celui de 2015

Les barèmes kilométriques applicables pour l’imposition des revenus de 2016 ne sont pas actualisés pour la 2^e année consécutive. Ainsi, les barèmes kilométriques applicables pour l’imposition des revenus des années 2014 et 2015 s’appliquent pour l’évaluation des frais de véhicule pour l’imposition des revenus de l’année 2016.

Les barèmes kilométriques prennent en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, consommation de carburant, et primes d’assurances.

Rappel :

-les contribuables qui louent leur véhicule et qui recourent aux barèmes kilométriques pour l’évaluation de leurs frais professionnels de déplacement ne peuvent pas déduire les loyers correspondants.

-si le contribuable utilise à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée

Utilisation du barème par :

– les salariés, y compris les dirigeants, s’ils optent pour la déduction de leurs frais réels pour l’imposition de leurs revenus de 2016 ;

– les gérants et associés visés à l’article 62 du CGI (gérants majoritaires de SARL, notamment) qui, imposés selon les modalités des traitements et salaires, optent pour la déduction de leurs frais réels de 2016 ;

– et les titulaires de BNC, sauf ceux placés sous le régime micro-BNC, qui renoncent à déduire le montant réel de leurs frais professionnels de voiture ou de deux-roues pour 2016