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LE SMIC à 9.88€ en 2018
Le 18/12/2017
Au 1er janvier 2018, le taux horaire brut du Smic passera de 9,76 € à 9,88 €. La ministre du Travail vient d’annoncer, via un communiqué de presse, que le Smic augmentera de 1,24 % en début d’année prochaine. Une hausse qui est...Nouveauté sur le mode de transmission des demandes d’homologation de rupture conventionnelle
Le 06/12/2017
Nous vous informons qu’il est désormais possible, à l’issue du délai de rétractation de 15 jours calendaires suivant la signature de l’accord de rupture par les parties, de transmettre une demande d’homologation de rupture...Cadeaux et bons d’achat de fin d’année : quel régime social applicable ?
Le 15/11/2017
Les cadeaux et les bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de Noël peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations sociales. Les cadeaux et les bons d’achat attribués aux salariés par le comité...LOI SAPIN : nouvelles obligations
Le 06/11/2017
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Le 30/10/2017
Vous êtes redevable de la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés (TVS) ? Vos obligations déclaratives changent : en novembre 2017 : pas de déclaration ni de paiement ; en janvier 2018 : une déclaration et un paiement pour la taxe due au...