Les dernières actualités
1er partie : La prise des congés payés 2018
Le 27/06/2018
Au 1er juin 2018, le salarié a acquis ses congés payés pour 2018. Rappel, sous forme de questions-réponses, des dispositions régissant la prise des congés payés, leur décompte et leur rémunération. Le droit à congé s’exerce...Taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME : à quelles conditions ?
Le 15/06/2018
Le non-respect de l’obligation déclarative ne peut pas remettre en cause le bénéfice du taux réduit d’impôt sur les sociétés. Les petites et moyennes entreprises (PME) profitent d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 %...ENTREE EN VIGUEUR DU RGPD
Le 30/05/2018
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGDP) est entré en vigueur ce vendredi 25 mai 2018, dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE). Celui-ci remplace l’ancienne directive sur la...Évolution de la procédure de dépôt des accords collectifs
Le 14/05/2018
Depuis le 28 mars 2018, les accords collectifs d’entreprise conclus depuis le 1er septembre 2017 doivent être déposés sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr....L’employeur doit informer chaque année les salariés de la disponibilité des adresses des syndicats représentatifs dans la branche
Le 23/04/2018
L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective impose désormais à l’employeur d’informer chaque année les salariés, par tout moyen, de la disponibilité des adresses des organisations...