Les dernières actualités
Nouveau régime fiscal des associés de SEL : des démarches sont à accomplir auprès du SIE
Le 24/09/2024
Bercy précise les nouvelles démarches de création de dossier professionnel que les associés de SEL doivent réaliser auprès du SIE pour pouvoir déclarer leurs revenus 2024. Pour rappel, les rémunérations perçues par les associés...BTP : la canicule désormais indemnisée par le régime de chômage intempéries
Le 24/07/2024
Des arrêtés à paraître devraient encadrer les situations prises en charge par le régime de chômage intempéries et l’étendre aux épisodes de canicule. Le dépassement du fonds de réserve n’entraînera plus de baisse de cotisations. Le...Travail en cas de fortes chaleurs : l’INRS livre ses recommandations aux employeurs
Le 26/06/2024
Comme le rappelle l’INRS, la prévention des risques liées au travail en cas de températures extrêmes s’impose à l’employeur au titre de leur obligation de sécurité et des principes généraux en découlant. Les risques liés...CONGES PAYES ET ARRET MALADIE
Le 12/06/2024
Depuis la loi du 22 avril 2024 mettant le Code du travail en conformité avec la législation européenne, le salarié en arrêt de travail pour maladie continue d’acquérir des droits à congés, quelle que soit la cause de sa maladie...Quelle portée pour le droit de reprendre son contrat de travail à l’issue d’un mandat social ?
Le 08/04/2024
Le contrat de travail d’un salarié désigné mandataire social et qui cesse d’être placé dans un état de subordination à l’égard de la société, pour l’exécution de fonctions techniques distinctes du mandat social, est...