Fusion AGIRC-ARRCO 2019

 

Depuis le 1er janvier 2019, le système de retraite complémentaire des salariés du secteur privé se simplifie avec la fusion de l’Agirc (Retraite complémentaire des cadres) et de l’Arrco (Retraite complémentaire des salariés) en un seul régime, l’Agirc-Arrco.

Le nouveau régime Agirc-Arrco garantit la reprise des droits et obligations des régimes que vous connaissez actuellement.

Il s’articule autour de deux tranches de cotisations :

  • Tranche 1 (T1) : salaire jusqu’au plafond de la Sécurité sociale, au taux de 6,20 %
  • Tranche 2 (T2) : salaire compris entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité sociale, au taux de 17 %

Le taux d’appel des cotisations passe à 127 %.

Si l’entreprise avait adopté des taux supérieurs de cotisation à ceux mentionnés ci-dessus, en application d’engagements antérieurs, ces taux seront maintenus, sauf versement d’une contribution de maintien de droit.

La répartition des cotisations est de 60/40 : 60% part employeur et 40% part salariale. Cette répartition s’applique sauf dispositions dérogatoires prévues par convention de branche ou accords d’entreprise.

Les points acquis au titre de la GMP (garantie minimale de points) sont conservés et seront intégrés dans le calcul des droits pour le paiement de la retraite.

Contribution d’Équilibre Général (CEG) et Contribution d’Équilibre Technique (CET) : réparties à hauteur de 60 % à la charge de l’employeur et 40 % à la charge du salarié.

  • CEG :
  • 2,15 % sur la tranche 1
  • 2,70 % sur la tranche 2
  • CET : 0,35 % du salaire sur la tranche 1 + tranche 2 pour tout salarié dont le salaire excède le plafond de la Sécurité sociale.

Pour les salariés, un seul compte de points et une seule liquidation de retraite pour les salariés. 1 point de retraite Arrco = 1 point de retraite Agirc-Arrco.

Seuls les points Agirc seront convertis en points Agirc-Arrco. Un module de conversion des taux de cotisation est mis à disposition sur le site www.agirc-arrco.fr.

Les points acquis au titre de la GMP sont conservés et seront intégrés dans le calcul des droits pour le paiement de la retraite.